La défiscalisation est un dispositif incitatif mis en place pour réduire les charges fiscales qui pèsent sur les particuliers. L’État les encourage à investir dans un domaine bien défini en contrepartie d’une réduction d’impôt pendant une période déterminée. Ce concept permet aux contribuables de payer moins d’impôt dans le cadre légal.
Défiscalisation : pour qui ?
La défiscalisation est un concept très vaste qui s’adresse aux particuliers imposables. Ceux-ci ont plusieurs alternatifs en ce qui concerne le domaine d’investissement. Ils peuvent, par exemple, opérer dans le service à domicile, l’immobilier locatif ou la rénovation énergétique du bâtiment. Toutefois, pour pouvoir en bénéficier, le respect de certaines conditions s’avère être indispensable. Ces conditions se portent généralement sur le profil et les objectifs de l’investisseur.
Les différents types de défiscalisation
Selon leur forme, il existe trois types de défiscalisation que les contribuables ont parfois du mal à distinguer.
Réduction d’impôts
Cette forme de défiscalisation consiste à imputer directement l’impôt à payer par le contribuable. Ce système permet de réduire considérablement l’impôt sur le revenu. Si le montant de la réduction est plus élevé que celui de l’impôt à payer, l’investisseur sera exempt d’impôt. À titre d’exemple, l’impôt sera annulé si le contribuable est imposé à 4 000 euros et qu’il bénéficie d’une réduction de 6 000 euros.
Déduction d’impôt
Connue aussi sous le nom de déduction fiscale, ce type de défiscalisation s’opère avant la réalisation du calcul d’impôt. Pratiquement, il consiste à réduire le revenu global imposable ou le montant d’une catégorie de revenu uniquement. Il se distingue en deux catégories : la déduction forfaitaire à 10% et la déduction des frais réels. Les frais déductibles peuvent inclure les déplacements professionnels et les frais de formation. Dans le cadre d’un abattement forfaitaire à 10%, un contribuable qui doit payer 30 000 euros d’impôts bénéficie d’une déduction de 3 000 euros. Son impôt sera calculé à partir du revenu net d’abattement.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt fonctionne plus ou moins comme la réduction d’impôt à quelques détails près. Si le montant de réduction est supérieur à celui de l’impôt brut, l’État remboursera la différence. Ainsi, si le contribuable doit payer 2 000 euros d’impôt et qu’il bénéficie d’un crédit d’impôt de 3 000 euros, non seulement il sera exempt d’impôt, mais le Trésor public versera la différence de 1 000 euros dans son compte.
Quelques dispositifs de défiscalisation à connaître
La loi Pinel
Les investisseurs dans l’immobilier locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts s’ils acquièrent un logement situé dans les zones éligibles. Le dispositif Pinel a remplacé la loi Duflot. Il constitue un levier non négligeable pour le marché immobilier. Le particulier peut profiter d’une réduction d’impôts pendant 6, 9 ou 12 ans. En vigueur depuis 2015, la loi Pinel a un caractère rétroactif, car il concerne aussi les logements éligibles acquis en 2014.
La loi Malraux
Les avantages fiscaux ne profitent pas qu’aux investisseurs immobiliers locatifs opérant dans le neuf. Les propriétaires des biens anciens éligibles peuvent économiser jusqu’à 30 % d’impôt en fonction de leur profil et des caractéristiques de leur propriété. Pour être éligible, le bien doit être rénové et situé sur une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager ou sur un Secteur Sauvegardé. La durée minimum de location est de 9 ans et le montant maximum d’investissement est limité à 100 000 euros.
Défiscalisation – emploi à domicile
Les dépenses engagées au titre de services à la personne permettent aussi aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts. Les prestations doivent être effectuées dans la résidence principale ou secondaire du particulier. Elles incluent, par exemple, l’entretien ménager, le jardinage et le soutien scolaire. Que l’employé intervienne en temps plein ou partiel, le particulier peut toujours être éligible à la défiscalisation.
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