Lors d’une séparation ou d’un divorce par consentement mutuel, un des époux peut vouloir garder le logement commun et être l’unique propriétaire de celui-ci. Pour cela, il doit racheter la soulte et verser une compensation financière à son ex-conjoint. Voici les modalités de cette opération.
La soulte : définition et fonctionnement
Terme juridique courant dans les contrats de partage ou d’échange après une séparation, un divorce ou à la suite du décès d’un époux, la soulte correspond à une compensation financière qu’un divorcé doit donner à l’autre pour garder une maison achetée ensemble et devenir ainsi le seul propriétaire de celle-ci. Le rachat de soulte signifie que le divorcé fait acquisition du bien en question en versant la somme d’argent correspondante à son ancien conjoint. Cette opération ne s’applique pas uniquement dans le cadre d’un divorce, mais aussi lors d’un partage d’une indivision à la suite d’un héritage par exemple. Elle s’effectue obligatoirement en présence d’un notaire. Ce dernier se charge de procéder au partage de la communauté après avoir défini le coût de l’actif et du passif. Dans l’état liquidatif élaboré par ce notaire sera clairement mentionnée la décision du divorcé de conserver le bien immobilier en commun, mais en rachetant les parts de l’autre.
Concernant le montant de la soulte elle-même, elle dépend de la valeur actuelle de la maison. L’idéal est de passer par les services d’une agence immobilière pour connaître le coût réel. Elle s’occupera de dresser une attestation de valeur. Si jamais le divorce et le rachat s’effectuent avant le remboursement d’un prêt immobilier qui a servi à financer l’achat du logement, le montant de la soulte va inclure le prix de la maison, le montant du capital restant dû et les frais.
Mode de calcul lors d’un rachat de soulte
Admettons qu’un couple ayant acheté une maison à crédit décide de divorcer. Il leur reste encore 60 000 euros à rembourser incluant le capital restant dû, les frais de notaire, les éventuelles nouvelles garanties ainsi que les pénalités de remboursement anticipé. Après l’estimation de l’agence immobilière et l’étude notariale, il s’avère que le bien en question est estimé à 220 000 euros. Pour calculer le rachat de soulte, il faut diviser par deux la valeur de la maison puis soustraire du résultat le coût du capital restant dû qui a aussi été divisé par deux. Cela donne (220 000 / 2) – (60 000 / 2) soit 80 000 euros. Le conjoint qui veut conserver le bien doit alors verser 80 000 euros en guise de rachat de la soulte.
La question qui se pose maintenant : comment faire pour financer cette opération ? Les solutions sont nombreuses, mais l’une des plus courantes consiste à contracter un prêt bancaire assimilable à un emprunt immobilier classique. Comme elles ne financent qu’une partie du coût de la maison, les banques sont plus enclines à prêter cette somme d’argent. Mais attention, cette alternative est conseillée seulement si l’intéressé a déjà soldé son ancien emprunt immobilier ayant servi à acquérir initialement le bien. Il ne faut pas non plus qu’il se retrouve en situation d’endettement voire de surendettement en cumulant les prêts.
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